Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Monsieur Clément MOURLON, exerçant sous le nom commercial « MC ENTREPRISE » et la marque commerciale « CM & Partners » (ci-après « nous » ou le « Responsable de traitement »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site cmandpartners.fr et de la plateforme mapsignature.fr.
Ce traitement s’effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 — Responsable de traitement
- Monsieur Clément MOURLON, entrepreneur individuel
- SIRET : 882 734 346 00027
- Adresse : 2 rue Auguste Cayol, 97200 Fort-de-France
- Contact : team@cmandpartners.fr
Article 2 — Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de candidature(formulaire de candidature) — nom, prénom, email professionnel, nom de l’entreprise, fonction, site web, informations relatives au stade et au modèle économique du SaaS, contexte commercial.
- Données de réservation et de facturation (formulaire de réservation) — raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), adresse de facturation, prénom et nom du contact, email professionnel.
- Données de paiement — les informations de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (cf. article 6).
- Données d’authentification (plateforme) — email professionnel, code à usage unique de connexion, jetons de session.
- Données de mission— éléments fournis par le Client dans le cadre de l’exécution de la Mission MAP (entretiens, documents, notes, supports).
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des services.
Article 3 — Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- évaluer votre candidature et vous recontacter pour un éventuel rendez-vous commercial ;
- établir, exécuter et facturer la Mission MAP en cas de Réservation ;
- vous donner accès à la plateforme et assurer le suivi de la Mission ;
- répondre à vos demandes de contact ou réclamations ;
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
- assurer la sécurité du site et de la plateforme.
Article 4 — Base légale
Selon la finalité considérée, le traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Consentement — pour les données transmises spontanément via le formulaire de candidature.
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles — pour les données de réservation, de facturation, d’authentification et de mission.
- Obligation légale — pour la conservation des factures et pièces comptables.
- Intérêt légitime — pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la communication de référence client (sauf opposition).
Article 5 — Durée de conservation
- Données de candidature non transformées en client : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données client (mission, plateforme) : 5 ans à compter de la fin de la Mission, en cohérence avec la durée de l’obligation de confidentialité.
- Documents comptables et fiscaux (factures, justificatifs) : 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
Article 6 — Destinataires et sous-traitants
Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni vente à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur conformité au RGPD :
- Vercel Inc. (hébergement du site et de la plateforme) — États-Unis, garanties contractuelles RGPD.
- Supabase Inc. (base de données, authentification) — Royaume-Uni / UE, garanties contractuelles RGPD.
- Stripe Payments Europe Ltd (traitement des paiements) — Irlande.
- Fillout (formulaires de candidature) — États-Unis, garanties contractuelles RGPD.
- Google Workspace (messagerie professionnelle, Drive, Docs, Sheets) — fournisseur certifié.
- Calendly LLC (prise de rendez-vous) — États-Unis, garanties contractuelles RGPD.
- Collaborateurs de CM & Partners intervenant sur la Mission, soumis à un engagement de confidentialité.
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre de l’intervention de ces sous-traitants. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Article 7 — Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS de toutes les communications, stockage chiffré des bases de données, authentification par code à usage unique sans mot de passe, contrôle d’accès strict aux données, journalisation des accès sensibles.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à team@cmandpartners.fren précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de difficulté ou de désaccord, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 9 — Cookies
Le site n’utilise actuellement aucun cookie de traçage publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (authentification, sécurité, préférences de session) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL.
Article 10 — Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à toute évolution réglementaire ou organisationnelle. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre interaction avec le site, accessible à tout moment à l’adresse cmandpartners.fr/confidentialite.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits : team@cmandpartners.fr